Conditions of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE
DERNIÈRE MISE À JOUR : 31 JANVIER 2025
- Champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente en ligne (les Conditions Générales) s'appliquent à toutes les ventes en ligne de produits de la marque « Liquides Imaginaires » (les Produits) réalisées par Liquides Imaginaires SAS, dont le siège social est situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008, Paris, France, code fiscal 793352196, numéro de TVA 95793352196 (le Vendeur), via la plateforme de commerce électronique de son site internet www.liquidesimaginaires.com (le Site Internet).
1.2. Les Produits sont destinés à être vendus via le Site Internet uniquement à des personnes physiques qui agissent en dehors de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (les Consommateurs ou, individuellement, le Consommateur) (le Vendeur et chaque Consommateur seront également dénommés individuellement Partie et conjointement les Parties). Pour acheter les Produits via le Site Internet, les Consommateurs doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique. Chaque Consommateur, en soumettant une commande via le Site Internet, déclare et garantit remplir les conditions visées au présent paragraphe.
1.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour, en tout ou en partie, les présentes Conditions Générales à tout moment, à sa seule discrétion, sans être tenu de fournir un préavis aux utilisateurs du Site Internet. Toute modification des Conditions Générales entrera en vigueur à la date de leur publication sur le Site Internet, et, par conséquent, les Conditions Générales applicables seront celles publiées sur le Site Internet au moment de la soumission d'une commande de Produits. Le Consommateur doit vérifier les présentes Conditions Générales chaque fois qu'il passe une commande de Produits sur le Site Internet.
1.4. Lors de la soumission d'une commande de Produits via le Site Internet, les Consommateurs acceptent qu'une copie de la confirmation de commande et des présentes Conditions Générales soit envoyée à l'adresse e-mail fournie par le Consommateur lors du processus d'inscription au Site Internet ou de la procédure d'achat.
1.5. Le Site Internet est destiné aux ventes au détail et est conçu pour être utilisé uniquement par les Consommateurs. Compte tenu de ce qui précède, seuls les Consommateurs sont autorisés à soumettre des commandes via le Site Internet. Sans préjudice de ce qui précède, en cas de ventes des Produits via le Site Internet à des acheteurs qui ne sont pas des Consommateurs (les Clients Professionnels ou, individuellement, le Client Professionnel), les présentes Conditions Générales s'appliqueront à toutes les ventes avec les Clients Professionnels à condition que :
a) la garantie visée à l'article 8 ne s'applique pas aux Clients Professionnels ;
b) le droit de rétractation visé à l'article 9 ne s'applique pas aux Clients Professionnels ;
c) aucune autre disposition en faveur des Consommateurs qui reflète ou est conforme aux dispositions impératives de la loi ne s'applique aux Clients Professionnels ;
d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et chaque Client Professionnel soit régi par les lois françaises, avec exclusion expresse des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne 1980 ; et
e) pour tout litige entre le Vendeur et tout Client Professionnel relatif à la validité, l'exécution, l'interprétation ou l'application du contrat de vente pertinent, les Tribunaux de Paris auront compétence exclusive.
- Produits et disponibilité dans les différentes zones géographiques
2.1. Les Produits vendus par le Vendeur via le Site Internet sont ceux visualisables et décrits sur le Site Internet, qui sont disponibles au moment de la confirmation par le Vendeur de la commande du Consommateur. Les Produits vendus via le Site Internet, leurs caractéristiques et leurs prix de vente peuvent être soumis à des modifications et des mises à jour par le Vendeur sans préavis aux utilisateurs du Site Internet. Ces modifications et mises à jour ne sont applicables qu'aux commandes de Produits qui n'ont pas encore été confirmées lorsque ces modifications et mises à jour entrent en vigueur par publication sur le Site Internet. Compte tenu de ce qui précède, il est conseillé aux Consommateurs de vérifier, en particulier, les caractéristiques finales et les prix de vente des Produits avant de soumettre la commande conformément au paragraphe 3.5 ci-dessous.
2.2. Le Site Internet peut êtreTiré de partout dans le monde. Cependant, les Produits ne peuvent être achetés via le Site Internet que par un Consommateur qui demande la livraison des Produits dans l'un des pays listés sur le Site Internet comme étant disponibles pour la livraison.
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Sélection des produits et procédure d'achat
3.1. Pour procéder à l'achat des Produits via le Site Internet, un Consommateur doit d'abord sélectionner les Produits qu'il a l'intention d'acheter en les ajoutant à un panier virtuel.
3.2. Une fois la sélection des Produits terminée, pour soumettre la commande au Vendeur, le Consommateur peut alternativement : (i) s'inscrire sur le Site Internet en fournissant toutes les informations demandées ; (ii) se connecter à son compte si le Consommateur est déjà inscrit sur le Site Internet ; ou (iii) procéder sans s'inscrire sur le Site Internet, en fournissant toutes les informations demandées pour compléter la commande. Si les informations fournies par le Consommateur pour compléter une commande sont différentes de celles fournies lors de la phase d'inscription au Site Internet, le Consommateur sera invité à confirmer ces informations. Les Consommateurs sont responsables de s'assurer que toutes les données et informations fournies pendant la phase d'inscription et/ou d'achat sont complètes, correctes et véridiques.
3.3. Pour compléter une commande de Produits, un Consommateur doit suivre les instructions apparaissant de temps à autre sur le Site Internet et qui guideront le Consommateur pendant les différentes phases d'achat. À cet égard, le Consommateur sera invité à sélectionner un mode d'expédition et un mode de paiement parmi les choix mis à disposition. Le Vendeur facturera le prix d'achat des Produits tel qu'indiqué dans la commande du Consommateur au Consommateur à l'achèvement de la commande. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande après réception du paiement du Consommateur pour chaque commande. Veuillez consulter l'article 7 (Paiements) pour plus d'informations sur les modes de paiement. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les données personnelles fournies par les Consommateurs pendant le processus d'achat à des fins comptables et administratives.
3.4. Une fois qu'une commande de Produits a été entièrement remplie, un résumé de la commande à traiter sera présenté au Consommateur, que le Consommateur est tenu de vérifier attentivement afin de détecter toute erreur commise lors du remplissage de la commande. À ce stade, le Consommateur est également tenu de lire attentivement et d'accepter expressément - en cochant la case correspondante - les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité. Les Consommateurs reconnaissent expressément que le fait de (i) ne pas fournir les données ou informations requises aux fins de la soumission de la commande au Vendeur via le Site Internet, et/ou (ii) de ne pas accepter les Conditions Générales et la politique de confidentialité, empêchera la soumission de la commande pertinente par le Consommateur et signifie que le Vendeur pourrait ne pas être en mesure de traiter la commande du Consommateur.
3.5. Une fois que le Consommateur a vérifié toutes les informations insérées aux fins de la commande et accepté les présentes Conditions Générales, le Consommateur peut procéder à la soumission télématique de la commande en appuyant sur le bouton « Passer la commande ». En appuyant sur ce bouton, le Consommateur envoie la commande au Vendeur. -
Conclusion de chaque contrat de vente
4.1. Le Vendeur informe les Consommateurs, qui le reconnaissent expressément, que :
a) la présentation des Produits sur le Site Internet, qui n'est pas contraignante pour le Vendeur, est simplement une invitation faite aux Consommateurs à faire une offre contractuelle d'achat et n'est pas une offre au public ; par conséquent, la commande d'achat soumise par les Consommateurs au Vendeur via le Site Internet conformément au paragraphe 3.5 ci-dessus constitue une offre contractuelle valable soumise aux présentes Conditions Générales, qui font partie intégrante de ladite commande et que les Consommateurs, en passant la commande, déclarent accepter pleinement et sans réserve ;
b) afin de conclure le contrat de vente d'un ou plusieurs Produits via le Site Internet, les Consommateurs doivent remplir cette commande et l'envoyer au Vendeur selon la procédure décrite à l'article 3 ci-dessus, après avoir corrigé les erreurs, le cas échéant, commises lors du remplissage de la commande, lu attentivement et accepté les présentes Conditions Générales et la politique de confidentialité conformément au paragraphe 3.4 ci-dessus, ainsi que imprimer une copie des présentes Conditions Générales en cliquant sur le bouton « imprimer » et en conserver une copie pour leurs propres dossiers ;
c) le contrat de vente du Consommateur n'est conclu que lorsque le Vendeur reçoit le paiement intégral du prix d'achat des Produits tel qu'indiqué dans la commande pertinente. Le Vendeur enverra un e-mail de confirmation de commande au Consommateur confirmant que le Vendeur a reçu le paiement du Consommateur et accepté la commande du Consommateur. L'e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie lors du processus d'inscription au Site Internet ou du processus d'achat (si le Consommateur ne s'est pas inscrit sur le Site Internet), y compris un lien vers les Conditions Générales, un résumé de la commande passée (y compris une liste détaillée des prix, des frais d'expédition et des taxes applicables), et une description des Produits achetés ; et
d) la commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions Générales applicables au contrat de vente conclu entre les Parties seront archivées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur et le Consommateur pourra demander une copie de cette documentation en envoyant un e-mail au Vendeur à customercare@liquidesimaginaires.com. - Livraison et acceptation des produits
5.1. Le Vendeur livre les Produits achetés par les Consommateurs via le Site Internet (i) conformément aux présentes Conditions Générales et au mode d'expédition choisi par chaque Consommateur lors de la commande, (ii) à l'adresse de livraison indiquée par le Consommateur dans la commande et (iii) par l'intermédiaire d'un transporteur désigné par le Vendeur. Le Vendeur fournira au Consommateur les informations et la date de livraison ainsi que le transporteur désigné pour la livraison des Produits, et si disponible, un lien de suivi de livraison pour vérifier les délais de livraison. Veuillez lire le document d'expédition et de paiement du Vendeur pour plus de détails sur les spécificités des délais d'expédition.
5.2. Bien que le Site Internet indique généralement si les Produits sont disponibles et les délais de livraison pertinents, ces informations sont purement indicatives et ne lient pas le Vendeur. Le Vendeur prendra des mesures raisonnables pour s'assurer que les Produits sont livrés à l'adresse de livraison choisie par le Consommateur dans les délais de livraison indiqués dans l'e-mail de confirmation de commande, et, en tout état de cause, pour livrer les Produits commandés au Consommateur dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter du jour suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de commande au Consommateur. Si la commande ne peut pas être raisonnablement traitée par le Vendeur après avoir fourni au Consommateur un e-mail de confirmation de commande, car les Produits commandés par le Consommateur ne sont pas disponibles, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera rapidement le Consommateur par écrit et remboursera le montant déjà payé par le Consommateur, le cas échéant, comme illustré plus en détail au paragraphe 5.5 ci-dessous.
5.3. En cas de retards de livraison, les Consommateurs sont invités à contacter le service client du Vendeur par e-mail à customercare@liquidesimaginaires.com ou directement le transporteur désigné pour connaître les raisons du retard. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des erreurs et/ou retards de livraison des Produits dus à des causes non imputables au Vendeur lui-même, y compris, mais sans s'y limiter, les actions ou omissions de tiers, y compris le Consommateur et le transporteur désigné pour la livraison, et/ou tout autre événement échappant au contrôle du Vendeur.
5.4. Si la livraison des Produits est retardée par un événement échappant au contrôle du Vendeur, le Vendeur contactera le Consommateur dès que possible pour l'en informer et fera ce qu'il peut pour réduire le délai. Tant que le Vendeur le fait, le Vendeur ne dédommagera pas le Consommateur pour le retard, mais si le retard est susceptible d'être substantiel, le Consommateur peut contacter l'équipe du service client du Vendeur à customercare@liquidesimaginaires.com pour résilier le contrat de vente et recevoir un remboursement pour tous les Produits que le Consommateur a payés, mais non reçus.
5.5. Si le Consommateur estime qu'il y a un problème avec ses Produits, le Consommateur doit en informer le Vendeur conformément au paragraphe 8 ci-dessous et à la politique de retour et de remboursement du Vendeur et faire savoir au Vendeur ce qui ne va pas avec le Produit, par exemple s'il y a un problème avec le Produit lui-même ou s'il y a une divergence entre la commande passée et les Produits réellement reçus. Si l'emballage ou la boîte des Produits commandés par le Consommateur est visiblement endommagé, le Consommateur est invité à refuser la livraison du transporteur/coursier ou à accepter la livraison "sous réserves" et à en informer rapidement le Vendeur.
- Prix, frais de port, droits de douane et taxes
6.1. Les prix de vente des Produits sont ceux indiqués sur le Site Internet au moment où la commande est passée par le Consommateur. Ces prix incluent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et tous les droits indirects (le cas échéant), et sont hors frais de port, qui seront calculés avant la confirmation de la commande passée auprès du Vendeur par le Consommateur, et que le Consommateur s'engage à payer au Vendeur en sus du prix de vente des Produits visible sur le Site Internet.
6.2. Le prix total à payer au Vendeur pour l'achat des Produits sera communiqué au Consommateur pendant la procédure d'achat et, en tout état de cause, avant la soumission de la commande par le Consommateur (le Prix Total). Le Prix Total sera également indiqué dans la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur conformément au paragraphe 4.1(c).
6.3. Si les Produits achetés doivent être livrés dans un pays hors de l'Union Européenne, le Prix Total, y compris les taxes indirectes, sera net de tous droits de douane et de toutes autres taxes que le Consommateur s'engage par la présente à payer, si requis, en sus de ce Prix Total, comme l'exigent les lois en vigueur dans le pays où les Produits seront livrés. Pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans le pays de résidence du Consommateur ou de destination des Produits, il est de la responsabilité du Consommateur de vérifier auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des Produits.
6.4. Tous les coûts, frais, taxes et/ou droits supplémentaires payables à la suite de la livraison de Produits dans un pays en dehors de l'Union Européenne seront à la seule charge du Consommateur et payés en sus du Prix Total.
6.5. En cas d'annonces de réduction des prix de vente des Produits, le Vendeur indiquera le prix le plus bas appliqué à ces Produits au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix.
- Paiements
7.1. Les achats effectués via le Site Internet peuvent être réglés par carte de crédit, carte de débit, PayPal ou Shop Pay.
7.2. Lorsque les paiements des Produits sont effectués par carte de crédit ou carte de débit ou via un prestataire de paiement tiers (tel que PayPal), le Consommateur seraTiré vers un site sécurisé et les informations de paiement pertinentes seront communiquées directement au prestataire de paiement tiers applicable, et dans le cas d'un paiement par carte de débit ou de crédit, il s'agirait de Shopify International Limited, dont le siège social est situé à Dublin (Irlande), 1-2 Haddington Road, D04 XN32, enregistrée en Irlande sous le numéro 560279, numéro de TVA IE 3347697KH, l'opérateur désigné par le Vendeur pour gérer toutes ces transactions. Les données fournies serontTirées en toute sécurité à l'aide de systèmes de transfert de fichiers cryptés SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Ces données restent inaccessibles même pour le Vendeur.
7.3. La facture/les relevés fiscaux relatifs aux Produits achetés via le Site Internet seront fournis au Consommateur au format électronique à l'adresse e-mail fournie par le Consommateur lors du processus d'inscription ou au format papier avec les Produits livrés, selon le cas.
- Garantie, signalement des produits non-conformes et recours
8.1. Pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle les Produits achetés ont été livrés au Consommateur, le Vendeur garantit que ces Produits sont conformes aux exigences convenues entre les Parties dans le contrat de vente conclu en vertu du paragraphe 4.1(c), et, en particulier, que ces Produits (i) correspondent à la description, au type, à la quantité et à la qualité, et possèdent la fonctionnalité et les autres caractéristiques, telles que requises par le contrat de vente, (ii) possèdent les qualités et caractéristiques décrites sur le Site Internet au moment où la commande a été passée, ainsi que celles qui sont normales pour des biens du même type, (iii) sontTirés à l'usage auquel des biens du même type sont normalement utilisés, et (iv) sont fournis au Consommateur avec les accessoires et les instructions que le Consommateur peut raisonnablement s'attendre à recevoir. Le Vendeur ne sera pas responsable et cette garantie ne s'appliquera pas en cas de défaut de conformité des Produits résultant, même indirectement, de causes non imputables au Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, le cas où les Produits n'ont pas été utilisés conformément aux instructions/avertissements fournis par le Vendeur.
8.2. Si le Produit n'est pas conforme à la garantie du paragraphe 8.1 ci-dessus, le Consommateur doit en informer le Vendeur en soumettant une demande de retour au Vendeur dans les 2 (deux) ans à compter de la date à laquelle le Produit a été livré (la Demande de Retour) en suivant les instructionsTirées dans le lien suivant : https://eu.liquidesimaginaires.com/pages/returns-exchange. Dans la Demande de Retour, le Consommateur doit clairement indiquer pourquoi il y a un problème avec les Produits et donc pourquoi il n'est pas conforme à la garantie du paragraphe 8.1 ci-dessus, et fournir toutes les autres informations demandées par le Vendeur, y compris, mais sans s'y limiter, au moins 1 (une) photographie des Produits montrant que les Produits ne sont pas conformes à cette garantie/ce qui ne va pas avec les Produits.
8.3. Dès réception de la Demande de Retour, le Vendeur évaluera la non-conformité des Produits signalée par le Consommateur. Dans le cas où le Vendeur accorde l'autorisation de retourner les Produits, le Vendeur enverra au Consommateur un e-mail, à l'adresse fournie par le Consommateur lors de l'inscription sur le Site Internet ou de la commande, avec toutes les informations nécessaires pour retourner les Produits, y compris l'étiquette de retour. Un tel e-mail et l'autorisation du Vendeur de retourner les Produits ne peuvent en aucun cas être interprétés comme une acceptation par le Vendeur des prétendus défauts de conformité des Produits ou de la responsabilité du Vendeur en vertu du présent article 8. Les Produits que le Vendeur a autorisés à être retournés devront être expédiés par le Consommateur (i) dans les 15 (quinze) jours suivant la réception par le Consommateur de l'e-mail d'autorisation de retour ci-dessus et (ii) à l'entrepôt du Vendeur à l'adresse suivante : Duhamel Logistique S2 ZA, Les Vignettes 27690 Lery, France.
8.4. En cas de confirmation finale par le Vendeur de la non-conformité des Produits retournés, le Consommateur aura le droit de les faire réparer ou remplacer dans les 30 (trente) jours suivant la réception par le Vendeur de la Demande de Retour, aux soins et aux frais du Vendeur, à moins que le recours choisi par le Consommateur ne soit impossible ou, comparé à l'autre recours, n'impose des coûts disproportionnés au Vendeur, compte tenu de toutes les circonstances. Le Vendeur peut refuser de mettre les Produits en conformité si la réparation et le remplacement sont impossibles ou imposeraient des coûts disproportionnés au Vendeur, compte tenu de toutes les circonstances.
8.5. Le Consommateur aura droit soit à une réduction proportionnelle du prix payé pour les Produits, soit à la résiliation du contrat de vente conclu avec le Vendeur et à un remboursement intégral des Produits, à la seule discrétion raisonnable du Vendeur lui-même, uniquement si : (i) le Vendeur a refusé de mettre les Produits en conformité conformément au paragraphe 8.4 ci-dessus ; (ii) un défaut de conformité persiste malgré les tentatives du Vendeur de mettre les Produits en conformité ; (iii) le Consommateur supporteTiré définitivement les frais de retour ou d'enlèvement des Produits non conformes ou s'il supporte l'installation des Produits réparés ou de remplacement ou les fraisTirés ; ou (iv) le Vendeur a déclaré, ou il ressort clairement des circonstances, que le Vendeur ne mettra pas les Produits en conformité dans un délai raisonnable qui ne peut excéder 30 jours à compter de la Demande de Retour du Consommateur, ou sans inconvénient significatif pour le Consommateur. Le Consommateur n'aura pas le droit de résilier le contrat de vente si le défaut de conformité n'est que mineur. Si le Vendeur doit rembourser au Consommateur une partie ou la totalité du prix des Produits, le remboursement sera effectué par le Vendeur dans un délai raisonnable et, si possible, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour acheter ces Produits, ou par virement bancaire aux coordonnées bancaires que le Consommateur enverra au Vendeur par e-mail à l'adresse customercare@liquidesimaginaires.com.
8.6. Sans préjudice du paragraphe 8.1 ci-dessus, les recours prévus aux paragraphes 8.4 et 8.5 sont soumis à un délai de prescription de 5 (cinq) ans à compter de la date à laquelle le Consommateur a eu connaissance du défaut de conformité des Produits.
8.7. Sans préjudice des dispositions du présent article 8, qui auront pour effet d'absorber et de remplacer toute garantie ou responsabilité prévue par la loi, toute autre responsabilité du Vendeur pour les défauts, vices ou défauts de conformité des Produits est exclue. En tout état de cause, dans toute la mesure permise par les lois applicables, la responsabilité du Vendeur est limitée aux recours prévus aux paragraphes 8.5 et 8.6 ci-dessus, à l'exclusion expresse de toute obligation de payer des dommages-intérêts, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle, de responsabilité stricte ou autre, y compris les dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs.
8.8. Le Vendeur est responsable des défauts cachés dans le cadre de la garantie légale contre les défauts cachés résultant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l'usage. Le Consommateur peut décider d'invoquer la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l'article 1641 du code civil français ; dans ce cas, le Consommateur peut choisir soit d'annuler la vente soit de réduire le prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil français.
Les Consommateurs bénéficient d'un délai de deux ans à compter de la date de livraison des Produits pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Pendant cette période, le Consommateur n'est tenu d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.
Lorsque le contrat de vente des Produits prévoit la fourniture de contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une période supérieure à deux ans, la garantie légale s'applique à ce contenu numérique ou à ce service numérique pendant toute la période de fourniture. Pendant cette période, le Consommateur n'est tenu d'établir l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date de son apparition.
La garantie légale de conformité exige du Vendeur, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires pour maintenir la conformité des Produits.
La garantie légale de conformité donne au Consommateur le droit de réparer ou de remplacer les Produits dans les trente jours suivant sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.
Si les Produits sont réparés au titre de la garantie légale de conformité, le Consommateur bénéficie d'une prolongation de six mois de la garantie initiale.
Si le Consommateur demande la réparation des Produits, mais que le Vendeur exige leur remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date à laquelle les Produits sont remplacés.
Le Consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant les Produits ou résilier le contrat en obtenant un remboursement intégral en échange du retour des Produits, si :
1° Le Vendeur refuse de réparer ou de remplacer les Produits ;
2° Les Produits sont réparés ou remplacés après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement des Produits entraîne un inconvénient majeur pour le Consommateur, notamment lorsque le Consommateur supporteTiré définitivement le coût de la reprise ou de l'enlèvement des Produits non conformes, ou s'il supporte le coût d'installation des Produits réparés ou de remplacement ;
4° Le défaut de conformité des Produits persiste malgré la tentative infructueuse du Vendeur de mettre les Produits en conformité.
Le Consommateur a également droit à une réduction du prix des Produits ou à la résiliation du contrat de vente lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Dans de tels cas, le Consommateur n'est pas obligé de demander la réparation ou le remplacement des Produits au préalable.
Le Consommateur n'a pas le droit de faire résilier le contrat de vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation des Produits en vue de leur réparation ou de leur remplacement suspend la garantie qui était en vigueur jusqu'à la livraison des Produits réparés.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français.
Si le Vendeur faitTiré obstacle à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité de mauvaise foi, il est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 €, qui peut être portée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 241-5 du code de la consommation français).
Les Consommateurs bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pour une période de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au Consommateur à une réduction de prix si les Produits sont conservés, ou à un remboursement intégral si les Produits sont retournés.
- DROIT DE RÉTRACTATION
9.1. Le Consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente conclu avec le Vendeur conformément au paragraphe 4.1(c), sans encourir de frais, dans les 14 (quatorze) jours suivant (i) le jour où les Produits ont été livrés au Consommateur, ou (ii) si les Produits commandés en une seule commande ont été livrés séparément, à compter de la date après la réception du dernier Produit par le Consommateur.
9.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur, avant la fin des délais indiqués au paragraphe 9.1 ci-dessus, doit soumettre une déclaration explicite de son intention d'exercer le droit de rétractation au Vendeur en suivant les instructionsTirées dans le lien suivant : https://eu.liquidesimaginaires.com/pages/returns-exchange (la Communication d'Annulation).
9.3. Dès la soumission de la Communication d'Annulation, le Consommateur recevra du Vendeur toutes les informations nécessaires pour procéder au retour des Produits, y compris l'étiquette de retour.
9.4. Le Consommateur est tenu de retourner les Produits au Vendeur (i) dans un délai ne dépassant pas 14 jours à compter de la date à laquelle le Consommateur aTiré la Communication d'Annulation au Vendeur et (ii) à l'entrepôt du Vendeur à l'adresse suivante : Duhamel Logistique S2 ZA, Les Vignettes 27690 Lery, France. Le Consommateur sera responsable des risques directs du retour des Produits, ainsi que des frais de livraison encourus par le Consommateur pour retourner les Produits.
9.5. Hormis les coûts visés au paragraphe 6.4 et les frais de livraison (le Vendeur ne remboursera que les frais de livraison standard), le Vendeur remboursera au Consommateur tous les paiements effectués pour l'achat des Produits si le Consommateur a retourné les Produits dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Consommateur aTiré la Communication d'Annulation. Ces remboursements seront effectués (a) au plus tard (i) 14 jours après le jour où le Vendeur reçoit en retour du Consommateur les Produits fournis, ou (ii) (si plus tôt) 14 jours après le jour où le Consommateur fournit la preuve qu'il a retourné les Produits, et (b) si possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la commande, à moins que le Consommateur ne demande le remboursement par un moyen de paiement différent, auquel cas le Consommateur sera facturé pour tous frais supplémentaires encourus à la suite du choix de ce moyen.
9.6. Le Vendeur réduira le remboursement du Produit si le Consommateur a diminué la valeur des Produits résultant de toute manipulation inutile du Produit autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des Produits eux-mêmes. Par conséquent, si les Produits retournés sontTirés endommagés (par exemple, présentant des signes d'usure, d'abrasion, d'entailles, de rayures, de déformation, etc.), incomplets de toutes les pièces et accessoires (y compris les étiquettes inaltérées toujours attachées aux Produits), non accompagnés des instructions/notes/manuels fournis, non contenus dans leur emballage et leur conditionnement d'origine, le Vendeur peut réduire le montant du remboursement égal à la valeur réduite des Produits, afin de compenser le Vendeur en conséquence. À cette fin, le Consommateur est invité à ne manipuler les Produits que dans la mesure strictement nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, et à utiliser pour le retour des Produits leur emballage d'origine et tout autre emballage protecteur qui les maintiendra intacts et les protégera des écritures ou des étiquettes.
9.7. En cas d'achat par le Consommateur via le Site Internet de ProduitsTirés, qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, le droit de rétractation conformément au présent article 9 est exclu si ces Produits ont été ouverts après la livraison. Par conséquent, en ce qui concerne ces Produits qui ont étéTirés à des fins de santé et/ou d'hygiène, le Consommateur ne peut se rétracter du contrat de vente avec le Vendeur et retourner les Produits que si les Produits retournés et leur emballage sont toujoursTirés.
9.8. Un Consommateur ne peut pas non plus changer d'avis, et n'aura aucun droit de se rétracter du contrat de vente avec le Vendeur pour une commande si :
a) un Produit a été fabriqué selon les spécifications du Consommateur ou est par ailleurs clairement personnalisé ; et
b) un Produit (ou des Produits) a (ont) été mélangé(s) de manière inséparable avec d'autres articles après la livraison. - DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1. Les Consommateurs reconnaissent et acceptent expressément que (i) tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux Produits ;
ainsi que (ii) tous les noms, images, photographies, textes écrits, graphiques ou contenus du Site Internet, y compris le nom de domaine du Site Internet, sont et restent la propriété exclusive du Vendeur, ou de toute autre société faisant partie du groupe de sociétés auquel le Vendeur appartient, selon le cas, et ne sont pas transférés au Consommateur à la suite de l'achat des Produits et/ou de l'accès au Site Internet.
10.2. Le Consommateur s'engage à utiliser le Site Internet et les Produits d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers.
- RESPONSABILITÉ
11.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l'utilisation du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages aux systèmes informatiques, la perte de données ou d'opportunités commerciales. Le Vendeur n'assume aucune responsabilité pour toute interruption ou dysfonctionnement du Site InternetTiré à des problèmes techniques, des problèmes de réseau ou d'autres circonstances imprévues.
11.2. La responsabilité totale du Vendeur pour toute réclamation découlant de ou liée à la vente des Produits ou à l'utilisation du Site Internet, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de violation d'une obligation légale ou autre, ne dépassera en aucun cas le prix total payé par le Consommateur pour les ProduitsTirés à l'origine de la réclamation. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de négligence grave du Vendeur, ou dans les cas où la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.
- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
12.1. Pour procéder au processus d'inscription, à la passation de commandes de Produits et à la conclusion du contrat de vente en vertu des présentes Conditions Générales, le Consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles.
12.2. Le Consommateur reconnaît par la présente que les données personnelles fournies via le Site Internet serontTirées et traitées par le Vendeur conformément au Règlement (UE) 2016/679, pour traiter chaque achat via le Site Internet et le processus de commande, et, sous réserve du consentement du Consommateur, pour toutes autres activités comme illustré dans la notice d'information spécifique fournie au Consommateur via le Site Internet lors du processus d'inscription et/ou de la procédure d'achat. Il est de la responsabilité du Consommateur de s'assurer que les données personnelles fournies au Vendeur lors du processus d'inscription et/ou de la procédure d'achat sont à jour, complètes et exactes. Si des modifications interviennent dans les informations que le Consommateur a fournies au Vendeur, il est de la responsabilité du Consommateur de mettre à jour et/ou de modifier les données personnelles fournies au Vendeur via la section « Mon Compte » du Site Internet à laquelle le Consommateur peut accéder en se connectant. Pour toute information complémentaire sur la manière dont les données personnelles des Consommateurs sont traitées par le Vendeur, veuillez-vousTirer à la politique de confidentialité disponible au lien suivant : https://eu.liquidesimaginaires.com/pages/privacy-policy.
12.3. Bien que le Vendeur prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles des Consommateurs contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation abusive par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limitations techniques concernant la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou donnéesTirées par le Consommateur sur le Site Internet, même après que le Consommateur ait fourni les identifiants de connexion relatifs, ne seront pas accessibles ouTirées par des tiers non autorisés.
12.4. En ce qui concerne les données relatives aux paiements effectués par carte de crédit, le Vendeur utilise les servicesTirés par Shopify International Limited, dont le siège social est situé à Dublin (Irlande), 1-2 Haddington Road, D04 XN32, enregistrée en Irlande sous le numéro 560279 (Irlande, numéro de TVA IE 3347697KH) qui adopte des systèmes technologiques pour garantir les niveaux maximum de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité des informations transmises sur le web.
- DISPOSITIONS DIVERSES
13.1. Toute tolérance par l'une des Parties d'un manquement de l'autre Partie à ses obligations en vertu du contrat de vente et/ou des présentes Conditions Générales ne sera pasTirée comme une renonciation aux droits de cette Partie.
13.2. Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont ou deviennent partiellement ou totalement invalides, la validité des dispositions restantes ne sera pas affectée. Les Parties s'engagent à remplacer les dispositions invalides par des dispositions dont le contenu ou le but sera, dans la mesure du possible, conforme à la disposition invalide.
- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et chaque Consommateur en vertu des présentes Conditions Générales sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans préjudice en tout état de cause des droits accordés aux Consommateurs par les dispositions impératives en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.
14.2. Le Consommateur est par la présente informé qu'il peut en tout état de cause recourir à la médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la Médiation de la Consommation ou auprès des organismes de médiation sectoriels existants, dont les références peuvent êtreTirées sur le site internet https://eu.liquidesimaginaires.com/pages/resolution-of-disputes, ou à tout autre moyen alternatif de résolution des litiges (conciliation, par exemple) en cas de litige. Les coordonnées et les procédures pour contacter le médiateur sont les suivantes : par e-mail à cm2c@cm2c.net ou par courrier : CM2C - 49, rue de Ponthieu à Paris (75008) ou sur leur site internet https://www.cm2c.net/.
14.3. PourTirer tout litige avec le Vendeur en relation avec les présentes Conditions Générales et/ou tout contrat de vente conclu conformément à ces conditions, les Consommateurs européens ont également le droit d'accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (la Plateforme ODR Européenne), qui fournit des solutions extrajudiciaires au moyen de l'intervention d'une entité ADR (Alternative Dispute Resolution). Pour soumettre une plainte etTirer des procédures de résiliation alternatives sur la Plateforme ODR Européenne concernant de tels litiges, le Consommateur européen doit utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse e-mail du Vendeur àTirer à la Plateforme ODR Européenne est la suivante : customercare@liquidesimaginaires.com.
14.4. Tous les litiges auxquels les ventes conclues en application des présentes Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu êtreTirés entre le Vendeur et le Consommateur, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
- INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES ET ACCEPTATION DU CONSOMMATEUR
15.1. Le Consommateur reconnaît avoir été informé, préalablement à la passation de sa commande, de manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales et de toutes les informations et détailsTirés aux articles L. 111-1 à L. 111-8 et L. 221-5 du code de la consommation français, et notamment :
les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu des supports de communication utilisés et du Produit concerné ;
le prix du Produit et ses coûts annexes ;
en l'absence d'exécution immédiate du contrat de vente, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;
les informations relatives à l'identité du Vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et ses activités, dans la mesure où cela ne ressort pas du contexte ;
les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;
les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, son interopérabilité ;
la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations sur le droit de rétractation.
15.2. Le fait qu'une personne physique passe une commande sur le Site Internet implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes Conditions Générales, ce qui est expressément reconnu par le Consommateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable au Vendeur.