Conditions of sale
Conditions De Vente
Date de publication sur le site et date d'entrée en vigueur : 22/05/2023.
- OBJET
1.1. Ces conditions générales de vente (ci-après également les "Conditions") s'appliquent à l'achat de produits de la marque "Liquides Imaginaires" (ci-après les "Produits" ou individuellement le "Produit") via le site de commerce électronique (ci-après le "Site") par des utilisateurs entrant dans la définition de "Consommateurs" selon l'article 1.2 ci-dessous. Le Site, propriété de Liquides Imaginaires SAS, dont le siège est situé au 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France, code fiscal 793352196, numéro de TVA FR95793352196 (ci-après le "Propriétaire"), est géré par Triboo Digitale S.r.l. - une société du groupe Triboo - dont le siège social est situé Viale Sarca 336, 20126 Milan, Italie, code fiscal, numéro de TVA et inscription au Registre du commerce de Milan n° 02912880966, ci-après "TRIBOO DIGITALE").
1.2. TRIBOO DIGITALE vend les Produits sur le Site au nom du Propriétaire. Les parties impliquées dans l'achat de Produits via le Site sont TRIBOO DIGITALE en tant que vendeur (ci-après le "Vendeur") et la partie achetant un ou plusieurs Produits pour des raisons autres que dans le cadre de la profession, du commerce ou de l'artisanat de cette partie, en tant qu'acheteur (ci-après le "Consommateur") (le Vendeur et le Consommateur seront désignés conjointement comme les "Parties"). Les activités de traitement des commandes, y compris la livraison des Produits, seront gérées directement par le Propriétaire.
1.3. Le Propriétaire n'est pas partie à ces Conditions, mais détient tous les droits sur le nom de domaine du Site, les logos, les marques déposées relatives aux Produits disponibles sur le Site et est titulaire de tous les droits d'auteur relatifs au Site et à son contenu.
1.4. Toute communication du Consommateur en rapport avec et/ou liée à l'achat des Produits, y compris toute notification, réclamation ou demande concernant l'achat et/ou la livraison des Produits ou l'exercice du droit de rétractation, etc., doit être envoyée au Vendeur aux adresses indiquées sur le Site et conformément à la procédure également indiquée sur le Site, ainsi qu'à l'adresse e-mailcustomercare@liquidesimaginaires.com.
1.5. Toutes les achats sont régis par les conditions générales de vente publiées sur le Site au moment où la commande est soumise par le Consommateur.
1.6. Le Site traite les ventes au détail et est donc conçu exclusivement pour l'usage des Consommateurs. Il s'ensuit que seuls les Consommateurs sont autorisés à soumettre des commandes via le Site. Si une ou plusieurs ventes sont réalisées à un acheteur ne qualifiant pas de Consommateur, ces Conditions s'appliqueront mais, en dérogation à ce qui est prévu par celles-ci :a) le droit de rétractation mentionné à l'article 10 ne s'appliquera pas à l'acheteur ;1.7. En soumettant la commande, le Consommateur accepte que la confirmation des informations de la commande et de ces Conditions soit envoyée par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription sur le site ou du processus d'achat.
b) la garantie des Produits mentionnée à l'article 8 ne s'appliquera pas à l'acheteur ;
c) aucune autre disposition prévue en faveur du Consommateur qui reflète ou se conforme aux dispositions contraignantes de la loi ne s'appliquera à l'acheteur ;
d) le contrat de vente conclu entre le Vendeur et l'acheteur sera régi par le droit italien, à l'exclusion des dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises - Convention de Vienne de 1980.
1.8. Les Consommateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus pour effectuer des achats sur le Site et avoir la capacité légale ; le Consommateur déclare être en conformité avec ces exigences.
1.9. Le Consommateur supportera les coûts liés à la connexion au Site via Internet, y compris les éventuels frais téléphoniques, selon les tarifs appliqués par le prestataire de services choisi par celui-ci.
2.1. Les produits sont vendus par le Vendeur avec les caractéristiques décrites sur le Site et conformément à ces Conditions publiées sur le Site au moment de la commande, excluant toutes autres modalités ou conditions.
2.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, à sa propre discrétion, sans être tenu de fournir un avis aux utilisateurs du site. Toute modification entrera en vigueur à partir de la date de leur publication sur le Site et s'appliquera uniquement aux ventes conclues à partir de cette date.
2.3. Les prix de vente, les produits vendus sur le Site et/ou leurs caractéristiques peuvent être modifiés sans préavis. Ces changements ne s'appliquent qu'aux commandes non confirmées avant la date à laquelle ces changements entrent en vigueur. En tout état de cause, le Consommateur est donc invité à vérifier les prix finaux avant de soumettre la commande d'achat, conformément à l'article 3 ci-dessous.
2.4. Le Site est accessible partout dans le monde. Cependant, les produits disponibles sur le Site ne peuvent être achetés que par des utilisateurs demandant une livraison dans l'un des pays répertoriés sur le Site.
3.1. La présentation des produits sur le Site, qui n'est pas contraignante pour le Vendeur, est simplement une invitation au Consommateur à faire une offre contractuelle d'achat et n'est pas une offre au public.
3.2. La commande d'achat soumise par le Consommateur au Vendeur via le Site constitue une offre contractuelle valide et est soumise à ces conditions générales de vente, qui font partie intégrante de ladite commande. En passant une commande auprès du Vendeur, le Consommateur s'engage à les accepter pleinement et sans réserve. Avant de procéder à l'achat des produits en envoyant la commande, les Consommateurs seront invités à lire attentivement ces conditions générales de vente, en plus de l'avis concernant le droit de rétractation, à imprimer une copie en cliquant sur le bouton 'imprimer' et à sauvegarder ou conserver une copie pour leurs propres dossiers. Les Consommateurs seront également invités à vérifier et à corriger toute erreur dans leurs données personnelles.
3.3. La commande d'achat du Consommateur est acceptée par le Vendeur par l'envoi d'un e-mail au Consommateur confirmant la commande, à l'adresse fournie au Vendeur lors du processus d'inscription sur le Site, ou lors du processus de commande si le Consommateur n'est pas inscrit sur le Site ; l'e-mail de confirmation de commande inclura un lien vers ces Conditions, un résumé de la commande passée, comprenant une liste détaillée des prix, des frais d'expédition et des droits applicables, ainsi qu'une description des caractéristiques du produit. La commande du Consommateur, la confirmation de commande du Vendeur et les Conditions applicables au contrat signé entre les Parties seront enregistrées électroniquement par les systèmes informatiques du Vendeur, et le Consommateur peut en demander une copie en envoyant un e-mail au Vendeur à l'adresse customercare@liquidesimaginaires.com.
3.4. Tout contrat d'achat des produits sera réputé conclu lorsque le Consommateur recevra la confirmation de commande du Vendeur par e-mail.
4.1. Les produits affichés sur le Site ne peuvent être achetés qu'en sélectionnant les produits concernés et en les ajoutant à votre panier virtuel. Une fois la sélection terminée, pour acheter les produits choisis et ajoutés au panier, le Consommateur devra (i) s'inscrire sur le Site en fournissant les détails demandés, ou (ii) s'il est déjà inscrit, se connecter, ou (iii) fournir ses détails pour que la commande puisse être finalisée et le contrat conclu. Si les détails de la commande diffèrent de ceux fournis lors de la phase d'inscription sur le Site, le Consommateur sera invité à confirmer les détails (par exemple, nom, prénom, etc.) ainsi que l'adresse de livraison des produits choisis, l'adresse de facturation et, de manière facultative, un numéro de téléphone où le Consommateur peut être contacté concernant l'achat effectué. Le Consommateur verra un récapitulatif de la commande à traiter et pourra modifier le contenu : à ce stade, le Consommateur devra lire attentivement et approuver expressément ces Conditions en cochant la case correspondante, puis confirmer la commande en appuyant sur le bouton "Passer la commande". Cela enverra la commande au Vendeur avec les conséquences décrites au paragraphe 3.2. du présent contrat. Le Consommateur devra également sélectionner une option de livraison et un mode de paiement parmi ceux disponibles. Si le Consommateur choisit un paiement immédiat par carte de crédit, PayPal ou virement bancaire en temps réel, il lui sera demandé de fournir les données nécessaires via une connexion sécurisée. Le Vendeur se réserve le droit de vérifier les coordonnées personnelles fournies par le Consommateur à des fins comptables et administratives. Pour les paiements par carte de crédit, le prix d'achat ne sera débité qu'au moment où le Vendeur envoie la confirmation de commande effective.
4.2. Dans le cas où, au cours de la procédure de sélection des produits sur le Site conformément à l'art. 4.1 ci-dessus, le Consommateur constate que le prix d'un ou de plusieurs des produits qu'il entend sélectionner et acheter est nettement inférieur au prix standard applicable, déduction faite de tout rabais et/ou promotion en vigueur à ce moment-là, en raison d'un problème technique sur le Site, le Consommateur est aimablement prié de ne pas poursuivre la commande d'achat et de signaler l'erreur technique au service client du Vendeur par e-mail à l'adresse suivante : customercare@liquidesimaginaires.com.
5.1. Bien que le Site indique généralement si les produits sont disponibles et les délais de livraison correspondants, ces informations sont purement indicatives et en aucun cas contraignantes pour le Vendeur.
5.2. Le Vendeur s'engage à faire tout son possible pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site et, en tout état de cause, à livrer dans un délai maximal de 30 (trente) jours à compter du lendemain du jour où le Consommateur passe la commande. Si la commande ne peut pas être traitée par le Vendeur, car le produit commandé par le Consommateur n'est pas disponible, même temporairement, pour la livraison, le Vendeur en informera le Consommateur par écrit et remboursera le montant déjà payé, comme illustré de manière plus détaillée à l'art. 5.3 ci-dessous. Si le Consommateur a choisi le mode de paiement par virement bancaire, le délai de livraison deviendra effectif à partir du moment où le Vendeur reçoit le paiement.
5.3. Les produits commandés par le Consommateur seront livrés selon la méthode choisie parmi celles disponibles et répertoriées sur le Site au moment de la commande. Le Consommateur s'engage à vérifier rapidement, dans les plus brefs délais, que la livraison est correcte et comprend tous et seulement les produits achetés, et à notifier au Vendeur, dans ce délai, tout produit défectueux reçu ou toute divergence entre la commande et les produits effectivement reçus, selon la procédure prévue à l'art. 8 du présent contrat ; à défaut, les produits seront réputés acceptés. Dans le cas où l'emballage ou le conditionnement des produits commandés par le Consommateur atteindrait sa destination visiblement endommagée, le Consommateur est invité à refuser la livraison du transporteur/courrier ou à accepter la livraison "sous réserves".
6.1. Le prix des produits en vente est celui indiqué sur le Site au moment de la commande du Consommateur. Les prix des produits affichés sur le site comprennent les frais d'emballage standard, la TVA (le cas échéant) et tous droits indirects (le cas échéant), et sont exclusifs des frais d'expédition, qui seront calculés avant que la commande passée auprès du Vendeur par le Consommateur ne soit confirmée, et que le Consommateur accepte de payer en plus du prix indiqué sur le Site.
6.2. Le prix total à payer au Vendeur sera indiqué dans la commande et également sur la confirmation de commande envoyée par e-mail par le Vendeur au Consommateur.
6.3. Si les produits doivent être livrés dans un pays hors de l'Union européenne, le prix total indiqué dans la commande et la confirmation de commande, y compris les taxes indirectes, est net de droits de douane éventuels et d'autres taxes que le Consommateur accepte de payer, le cas échéant, en plus du prix indiqué dans la commande et la confirmation de commande, conformément aux lois en vigueur dans le pays de livraison du produit. Pour plus d'informations sur les droits ou taxes applicables dans son pays de résidence ou de destination des produits, le Consommateur est invité à vérifier auprès des autorités compétentes de son pays de résidence ou de destination des produits.
6.4. Tous les coûts supplémentaires, frais, taxes et/ou droits payables dans un pays donné, sous quelque titre que ce soit, pour les produits commandés en vertu des présentes conditions, sont de la responsabilité exclusive du Consommateur.
6.5. Le Consommateur déclare par la présente que, au moment où la commande est passée auprès du Vendeur, il ignore les coûts, frais, taxes et/ou droits mentionnés aux paragraphes 6.3. et 6.4. ci-dessus, cela ne constitue pas un motif de résiliation du présent contrat et ne sera en aucun cas imputé au Vendeur.
7.1. Le paiement des produits achetés sur le Site doit être effectué strictement dans les 10 (dix) jours à compter de l'envoi de la confirmation de commande par le Vendeur au Consommateur. Le Consommateur accepte expressément que le traitement du contrat par le Vendeur commencera au moment où le prix du produit/s acheté/s sera crédité sur le compte bancaire du Vendeur.
7.2. Les paiements des commandes peuvent être effectués par carte de crédit ou PayPal aux conditions indiquées ci-dessous. Le Vendeur peut autoriser des méthodes de paiement supplémentaires, en les indiquant dans la section de paiement du Site.
7.3. Lorsque le paiement est effectué par carte de crédit, le Consommateur sera dirigé vers un site sécurisé et les informations de la carte de crédit seront communiquées directement à Shopify International Limited, dont le siège social est à Dublin (Irlande), 1-2 Haddington Road, D04 XN32, enregistrée en Irlande sous le numéro 560279 (Irlande, numéro de TVA IE 3347697KH), l'opérateur désigné par le Vendeur pour traiter toutes ces transactions. Les données fournies seront envoyées de manière sécurisée à l'aide de systèmes de transfert de fichiers cryptés SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. Ces données restent inaccessibles même pour le Vendeur.
7.4. Les commandes peuvent être payées par virement bancaire au Vendeur, où le Consommateur utilisera les codes "Swift" et IBAN indiqués sur la confirmation de commande, ainsi que le numéro de commande.
7.5. La facture/les documents fiscaux relatifs à l'achat seront envoyés au Consommateur, conformément aux lois en vigueur, au format électronique à l'adresse e-mail fournie par l'acheteur lors du processus d'inscription, si les produits doivent être livrés à un destinataire sur le territoire italien, ou attachés au produit acheté sous format papier, dans tous les autres cas.
8.1. Le Vendeur, conformément à la Directive européenne 771/2019 et au Décret législatif italien n° 206/2005 (ci-après "Code de la protection du consommateur"), offre aux Consommateurs une garantie légale selon laquelle les produits achetés sont exempts de défauts de matériau ou de fabrication et conformes aux descriptions publiées sur le Site pendant une période de 2 (deux) ans à compter de la date de livraison des produits au Consommateur. Les garanties ne s'appliquent pas lorsque les produits ont été utilisés, déballés, manipulés ou lavés de manière inappropriée, sans suivre les instructions/avertissements fournis par le Vendeur et/ou le propriétaire du produit, sur les dépliants d'information, étiquettes ou étiquettes.
8.2. Nonobstant le délai de prescription de 26 (vingt-six) mois à compter de la date de livraison, le Consommateur est tenu de signaler tout défaut ou non-conformité des produits en envoyant le formulaire relatif au service client du Vendeur par e-mail à l'adresse customercare@liquidesimaginaires.com, [cliquez ici pour télécharger le formulaire de demande de retour], indiquant clairement le défaut et/ou la non-conformité détecté, ainsi que les informations relatives indiquées sur le formulaire lui-même (au moins 1 (une) photographie du produit, la confirmation de commande envoyée par le Vendeur et/ou le reçu). À défaut, cette garantie sera invalidée.
8.3. À réception du formulaire et des documents associés, le Vendeur évaluera les défauts et la non-conformité signalés par le Consommateur via le centre de service du Propriétaire et, après avoir effectué des tests de contrôle de qualité afin de déterminer si le Produit ne répond pas effectivement aux normes, décidera à sa discrétion d'accorder ou non l'autorisation de retour des Produits, en répondant au Consommateur par e-mail à l'adresse fournie lors de l'inscription sur le site ou de la passation de commande ; cet e-mail inclura le "Code RMA". L'autorisation de retour des Produits n'impliquera en aucun cas la reconnaissance du défaut ou de la non-conformité ; cet aspect sera évalué une fois les Produits retournés. Les Produits autorisés au retour par le Vendeur doivent être envoyés par le Consommateur, accompagnés d'une copie de l'e-mail d'autorisation de retour indiquant le "Code RMA", dans les 30 (trente) jours à compter de la date à laquelle le défaut ou la non-conformité a été signalé, à l'adresse suivante :
DIFARCO SRL
Via Guido Rossa 3/13
20050 LISCATE MI, ITALIE
8.4. En cas de défauts et/ou de non-conformités, le Consommateur a le droit de rétablir la conformité du Produit par réparation ou remplacement par le Vendeur, ou d'autres recours dans les cas expressément prévus par l'art. 135 bis du Décret législatif n° 206/2005. Si le Vendeur s'engage à rembourser le Consommateur pour le prix payé, le remboursement sera effectué, si possible, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour acheter le produit, ou par virement bancaire. L'Acheteur devra envoyer au Vendeur, à l'adresse e-mail customercare@liquidesimaginaires.com, les coordonnées bancaires pour le virement en sa faveur, et permettre au Vendeur d'effectuer le remboursement.
9.1. En ce qui concerne les éventuels dommages causés par des Produits défectueux, les dispositions de la Directive européenne 85/374/CEE et du Code de la consommation seront applicables. Le Vendeur, en tant que distributeur des Produits sur le site, décline toute responsabilité, sans exclusions et/ou exceptions, indiquant, sur demande du Consommateur lésé, l'identité et l'adresse du fabricant du produit concerné.
10.1. Nonobstant les exceptions prévues à l'art. 59 du Code de la consommation et tel que prévu à l'article suivant 10.7, le Consommateur a le droit de se rétracter de tout contrat conclu conformément à ces Conditions générales de vente, sans encourir de pénalité, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de (i) la livraison du Produit ou (ii) si plusieurs Produits d'une commande sont livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier Produit.
10.2. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit, avant la date limite indiquée au paragraphe 10.1 ci-dessus, accéder à la page "Mes retours" dans la rubrique Mon compte ou, s'il n'est pas un utilisateur enregistré, en accédant à la page désignée et en saisissant le numéro de commande et l'adresse e-mail utilisés pour passer la commande. En alternative, le Consommateur peut envoyer une déclaration explicite à Triboo Digitale, à l'adresse e-mail customercare@liquidesimaginaires.com, de son intention d'exercer le droit de rétractation en utilisant le formulaire de rétractation joint [https://www.liquidesimaginaires.com/apps/rma].
10.3. En complétant les exigences du paragraphe 10.2 ci-dessus, le Consommateur recevra un e-mail de confirmation de rétractation contenant, dans le cas où le produit commandé a déjà été reçu, le formulaire de RMA à inclure dans le colis, ainsi que les instructions sur la manière de retourner le produit, à envoyer dans les 14 jours à compter de la date de réception à :
DIFARCO SRL
Via Guido Rossa 3/13
20050 LISCATE MI, ITALIE
10.4. Si le Consommateur a reçu le produit, il est tenu de le retourner à l'adresse indiquée ci-dessus sans délai indu et, en tout état de cause, dans les 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Le délai est réputé respecté si le Consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Le Consommateur sera responsable des risques directs et des coûts de retour des biens, et devra en fournir la preuve. Si le Consommateur exerce son droit de rétractation via le site et souhaite utiliser le service de retour fourni par le site, avant de confirmer la demande de rétractation, le coût du retour des biens sera indiqué.
10.5. Si le Consommateur se rétracte de ce contrat, un remboursement de tous les paiements reçus sera effectué, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous offrons), sans retard indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours après l'exercice du droit de rétractation. Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf demande du Consommateur pour le remboursement via un autre moyen de paiement, auquel cas le Consommateur sera facturé pour les frais supplémentaires engagés en raison du choix de ce moyen. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des biens retournés ou jusqu'à ce que le Consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, selon la première éventualité.
10.6. Le Consommateur est responsable de toute diminution de valeur des biens résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Par conséquent, si les biens retournés sont endommagés (par exemple, présentant des signes d'usure, d'abrasion, d'éraflures, de déformation, etc.), incomplets avec toutes les pièces et accessoires (y compris les étiquettes non altérées toujours attachées au produit), non accompagnés des instructions/notes/ manuels fournis, de l'emballage d'origine et de l'emballage d'origine, le cas échéant, le Client sera responsable de la valeur diminuée du produit et aura droit à un remboursement égal à la valeur résiduelle du Produit. À cette fin, il est fortement recommandé aux Consommateurs de ne pas manipuler le produit autrement que strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, et d'utiliser l'emballage d'origine des Produits plus un emballage de protection supplémentaire qui les gardera intacts et les protégera contre l'écriture ou les étiquettes.
10.7. Exception au droit de rétractation - Conformément à l'article 59 lit. e) du code de la consommation, le droit de rétractation est à entendre exclu en ce qui concerne les produits scellés, qui ne sont pas aptes à être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (comme, de manière exemplaire, les parfums, les cosmétiques, etc.), si ces produits ont été ouverts après la livraison. Ainsi, en ce qui concerne ces produits, le retour sera accepté, conformément au présent article 10, uniquement si l'emballage des produits est parfaitement intact.
11.1. Le Consommateur reconnaît être informé que toutes les marques, noms et autres signes distinctifs ainsi que tous les noms, images, photographies, textes écrits ou graphiques utilisés sur le Site ou relatifs aux Produits sont et demeurent la propriété exclusive de Liquides Imaginaires Srl et/ou de ses cessionnaires, sans que le Consommateur n'acquière de droits sur ceux-ci du fait de l'accès au Site et/ou de l'achat des Produits.
11.2. Sauf autorisation spécifique préalable écrite de Liquides Imaginaires Srl, aucun contenu du Site ne peut être reproduit en tout ou en partie, transféré par des moyens électroniques ou conventionnels, modifié ou utilisé à quelque fin que ce soit.
12.1. Pour procéder au processus d'inscription, passer une commande et conclure ce contrat en vertu de ces Conditions de vente, le Consommateur est tenu de fournir certaines données personnelles. Le Consommateur reconnaît que les données personnelles fournies seront enregistrées et utilisées par le Vendeur et par Liquides Imaginaires Srl conformément et sous réserve des dispositions du Décret législatif italien n° 196/2003 tel que modifié ultérieurement - le Code de la vie privée (Code de protection des données personnelles), pour traiter chaque achat via le Site et, sur accord, pour toute autre activité comme illustré dans l'Avis d'information spécifique sur le Code de protection des données personnelles fourni au Consommateur via le Site lors de la phase d'inscription.
12.2. Le Consommateur déclare et garantit que les détails personnels fournis au Vendeur lors du processus d'inscription et d'achat sont véridiques et exacts.
12.3. Le Consommateur a le droit, à tout moment, de mettre à jour et/ou de modifier les données personnelles soumises au Vendeur via la section "Mon compte" sur le Site, accessible après connexion.
12.4. Pour toute information supplémentaire sur la manière dont les données personnelles des Consommateurs sont traitées, veuillez vous référer à la Politique de confidentialité et lire attentivement les Conditions générales d'utilisation.
13.1. Bien que le Vendeur prenne toutes les précautions nécessaires pour protéger les données personnelles contre la perte, la falsification, la manipulation et l'utilisation impropre par des tiers illégaux, en raison des caractéristiques et des limitations techniques concernant la protection des communications électroniques via Internet, le Vendeur ne garantit pas que les informations ou données visualisées par le Consommateur sur le Site, même après que le Consommateur a fourni des informations de connexion, ne seront pas accessibles ou visibles par des tiers non autorisés.
13.2. En ce qui concerne les données relatives aux paiements par carte de crédit, le Vendeur utilise les services fournis par Shopify International Limited, dont le siège social est à Dublin (Irlande), 1-2 Haddington Road, D04 XN32, enregistrée en Irlande sous le numéro 560279 (Irlande, numéro de TVA IE 3347697KH), qui adopte des systèmes technologiques pour garantir des niveaux de fiabilité, de sécurité, de protection et de confidentialité maximaux pour les informations transmises via Internet.
14.1. Tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Consommateur en vertu de ces Conditions sera régi et interprété conformément aux lois italiennes en vigueur et, en particulier, au Code de la consommation, avec une référence spécifique aux réglementations concernant les contrats à distance, et au Décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, sur certains aspects du commerce électronique. Cela est sans préjudice des droits accordés aux Consommateurs par des dispositions contraignantes en vigueur dans le pays de résidence du Consommateur.
14.2. En cas de litige entre le Vendeur et le Consommateur, nous nous engageons à tenter d'atteindre un règlement à l'amiable que les Consommateurs peuvent soumettre au service RisolviOnline, un service de règlement indépendant fourni par le Tribunal d'arbitrage de la Chambre de commerce de Milan, qui offre la possibilité d'atteindre un accord satisfaisant, avec l'assistance d'un arbitre impartial et expert, de manière amiable et sécurisée sur Internet. Pour plus d'informations sur les règles de RisolviOnline ou pour soumettre une demande de règlement, veuillez visiter le site Web www.risolvionline.com.
En alternative au règlement proposé à l'art. 14.2 ci-dessus, le Consommateur a également le droit d'accéder à la Plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne (Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne) pour résoudre tout litige entre le Vendeur et le Consommateur. La Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est développée et gérée par le Conseil européen mettant en œuvre la Directive no. 2013/11/UE et le Règlement (UE) no. 524/2013, afin de fournir des solutions extrajudiciaires indépendantes, impartiales, transparentes, simples, efficaces, rapides et peu coûteuses pour résoudre les litiges nationaux et transfrontaliers découlant de contrats de vente ou de services en ligne entre un Consommateur résidant dans l'UE et un professionnel résidant dans l'UE par l'intervention d'une entité de règlement des litiges (Règlement alternatif des litiges) fournissant de tels services, comme indiqué dans la liste fournie. Pour plus d'informations sur la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne, ou pour soumettre une plainte et engager des procédures de résiliation alternatives concernant le litige relatif à ce contrat, veuillez utiliser le lien suivant : http://ec.europa.eu/odr. L'adresse e-mail du Vendeur à signaler à la Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est la suivante : customercare@liquidesimaginaires.com.
14.3. En l'absence de tentative de règlement, comme prévu à la section 14.2, ou si la tentative n'est pas réussie, la juridiction exclusive pour tous les litiges est accordée au tribunal compétent dans le lieu de résidence ou le domicile du Consommateur.